Marque expirée - Marque en non vigueur

INESS
API PROTECTION Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3430687
Date de dépôt :
24/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
24/05/2016
INESS de API PROTECTION

Présentation de la marque INESS

Déposée le 24 mai 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) API PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « INESS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) API PROTECTION domicilié(e) 16 rue Port Rave,69390 VERNAISON - 69390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 969 163 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INESS est expirée depuis le 24 mai 2016.

API PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : FIT-IN , X-SILENT , Silent5 , API-PRO SANTE , API PRO SANTE


API PROTECTION Société par Actions Simplifiée - 16 rue Port Rave,69390 VERNAISON - 69390 - France - SIREN 397969163


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26

Equipement de protection individuelle, notamment pour protection de l'ouïe, protections auditives, tous ces produits étant destinés à la sécurité des travailleurs.