INESS
Présentation de la marque INESS
Déposée le 24 mai 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) API PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « INESS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INESS est expirée depuis le 24 mai 2016.
API PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-50
Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26